Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation permanente de signature à Mme Martine Bonny
Résumé Si Mme Vaulont est absente, Mme Bonny peut signer les actes et contrats dans ses limites.
Mots-clés : Délégation de pouvoir Gestion financière Administration publique
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont,
délégation permanente est donnée pour signer, dans la limite de ses attributions, à Mme Martine Bonny, sous-directeur, tous actes, arrêtés,
décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants.
1 version