Décrète:
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JORF n°135 du 12 juin 1991
Décret du 10 juin 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, modifié par le décret no 90-529 du 28 juin 1990;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu les décrets des 23 novembre 1988, 17 juillet 1989 et 1er février 1990 portant nomination de directeurs à l'administration centrale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cuby,
directeur de l'administration et des services extérieurs, délégation est donnée à M. Yves Céas, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Cuby, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des services extérieurs, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cuby,
directeur de l'administration et des services extérieurs, délégation est donnée à M. Daniel Garnier, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Cuby, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des services extérieurs, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cuby,
directeur de l'administration et des services extérieurs, de M. Yvon Céas,
sous-directeur, et de M. Daniel Garnier, administrateur civil, délégation est donnée à M. Arnaud Vandercruyssen, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cuby,
directeur de l'administration et des services extérieurs, de M. Yvon Céas,
sous-directeur, de M. Daniel Garnier, administrateur civil, et de M. Arnaud Vandercruyssen, attaché principal d'administration centrale, délégation est donnée à Mlle Roselyne Ettori, attaché d'administration scolaire et universitaire, et à Mme Véronique Robert, agent contractuel, directement placées sous l'autorité de M. Vandercruyssen, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.
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Art. 5. - Délégation permanente de signature est donnée à M. Roger Bonnenfant, chef de la mission technique de l'équipement, pour signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 6. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juin 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre de la jeunesse et des sports,
FREDERIQUE BREDIN