JORF n°135 du 12 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cuby,
directeur de l'administration et des services extérieurs, délégation est donnée à M. Daniel Garnier, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Cuby, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des services extérieurs, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cuby,

directeur de l'administration et des services extérieurs, délégation est donnée à M. Daniel Garnier, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Cuby, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des services extérieurs, tous actes,

arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.