JORF n°135 du 12 juin 1991

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cuby,
directeur de l'administration et des services extérieurs, de M. Yvon Céas,
sous-directeur, de M. Daniel Garnier, administrateur civil, et de M. Arnaud Vandercruyssen, attaché principal d'administration centrale, délégation est donnée à Mlle Roselyne Ettori, attaché d'administration scolaire et universitaire, et à Mme Véronique Robert, agent contractuel, directement placées sous l'autorité de M. Vandercruyssen, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cuby,

directeur de l'administration et des services extérieurs, de M. Yvon Céas,

sous-directeur, de M. Daniel Garnier, administrateur civil, et de M. Arnaud Vandercruyssen, attaché principal d'administration centrale, délégation est donnée à Mlle Roselyne Ettori, attaché d'administration scolaire et universitaire, et à Mme Véronique Robert, agent contractuel, directement placées sous l'autorité de M. Vandercruyssen, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.