JORF n°135 du 12 juin 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Anne Belin,
urbaniste de l'Etat, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Yves Lucchesi, Bertrand Munch et André Verliac, administrateurs civils, et MM.
Jean-Marie Hubert et Nicolas Basselier, sous-préfets.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Anne Belin,

urbaniste de l'Etat, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Yves Lucchesi, Bertrand Munch et André Verliac, administrateurs civils, et MM.

Jean-Marie Hubert et Nicolas Basselier, sous-préfets.