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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Résumé. Deux personnes sont nommées comme conseillères et conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Sont nommés :
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillère : Mme Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Conseiller : M. Benjamin BANIZETTE, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France.