Décret du 10 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Est nommée :

COUR DE CASSATION

Auditrice du deuxième grade : Mme Clémence LANDAIS, auditrice du premier grade.

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Nomination d'une auditrice à la Cour de Cassation

Résumé. Mme Clémence Landais est nommée auditrice à la Cour de Cassation.

Est nommée :

COUR DE CASSATION

Auditrice du deuxième grade : Mme Clémence LANDAIS, auditrice du premier grade.

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