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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une auditrice à la Cour de Cassation
Résumé. Mme Clémence Landais est nommée auditrice à la Cour de Cassation.
Est nommée :
COUR DE CASSATION
Auditrice du deuxième grade : Mme Clémence LANDAIS, auditrice du premier grade.