Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 10 juillet 2026

portant nomination (magistrature) - Mme LANDAIS (Clémence)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une auditrice à la Cour de Cassation

Résumé. Le décret nomme Clémence Landais auditrice à la Cour de Cassation et demande au Premier ministre et au ministre de la justice d'en assurer l'application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 mai 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une auditrice à la Cour de Cassation

Résumé. Mme Clémence Landais est nommée auditrice à la Cour de Cassation.

Est nommée :

COUR DE CASSATION

Auditrice du deuxième grade : Mme Clémence LANDAIS, auditrice du premier grade.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2