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Nomination d'une auditrice à la Cour de Cassation
Est nommée :
COUR DE CASSATION
Auditrice du deuxième grade : Mme Clémence LANDAIS, auditrice du premier grade.
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portant nomination (magistrature) - Mme LANDAIS (Clémence)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 mai 2026,
Décrète :
Est nommée :
COUR DE CASSATION
Auditrice du deuxième grade : Mme Clémence LANDAIS, auditrice du premier grade.
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Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald DARMANIN