JORF n°159 du 11 juillet 2003

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2003, le conseil des ministres entendu, Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès des services du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2003, afin d'exercer les fonctions de déléguée aux usagers et aux simplifications administratives.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2003, le conseil des ministres entendu, Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès des services du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2003, afin d'exercer les fonctions de déléguée aux usagers et aux simplifications administratives.