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Décret du 10 juillet 1997

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JORF n°160 du 11 juillet 1997

Art. 3. - M. Michel Ritz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Benoist,
retraité (5e tour).

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Art. 3. - M. Michel Ritz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Benoist,

retraité (5e tour).