Art. 1er. - M. Roger Combel, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Canosci, retraité (4e tour).
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JORF n°160 du 11 juillet 1997
Décret du 10 juillet 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - M. Jean-Benoît Frèches, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de la défense, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Frèches est maintenu en détachement.
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Art. 3. - M. Michel Ritz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Benoist,
retraité (5e tour).
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Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. ROGER COMBEL,EST NOMME CONSEILLER MAITRE,EN REMPLACEMENT DE M. CANOSCI,RETRAITE (4EME TOUR).
M. JEAN-BENOIT FRECHES,EST NOMME CONSEILLER MAITRE (HORS TOUR),EN CETTE QUALITE,IL EST MAINTENU EN DETACHEMENT.
M. MICHEL RITZ,EST NOMME CONSEILLER MAITRE,EN REMPLACEMENT DE M. BENOIST,RETRAITE (5EME TOUR).
Fait à Paris, le 10 juillet 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn