JORF n°160 du 11 juillet 1997

Art. 2. - M. Jean-Benoît Frèches, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de la défense, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Frèches est maintenu en détachement.


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Version 1

Art. 2. - M. Jean-Benoît Frèches, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de la défense, est nommé conseiller maître (hors tour).

En cette qualité, M. Frèches est maintenu en détachement.