JORF n°161 du 12 juillet 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Ludet, directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue à M. Robert Chelle, secrétaire général.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Ludet, directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue à M. Robert Chelle, secrétaire général.