JORF n°161 du 12 juillet 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 10 juillet 1992 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 10 juillet 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 8 juillet 1992 portant délégation de signature
- Décret no 92-641 du 8 juillet 1992 modifiant le décret no 79-631 du 13 juillet 1979 modifié portant création de l'Etablissement public du Parc de La Villette
- Arrêtés du 8 juillet 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES