Décret du 10 janvier 2024

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BONNELL, Mme Géraldine LEVEAU, secrétaire générale adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoir de signature au secrétaire général pour l'investissement) du présent décret.

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Délégation de signature en cas d'absence du ministre

Résumé. Si M. Bruno BONNELL n'est pas là, Mme Géraldine LEVEAU peut signer les documents à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BONNELL, Mme Géraldine LEVEAU, secrétaire générale adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoir de signature au secrétaire général pour l'investissement) du présent décret.

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