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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un ancien décret sur une congrégation religieuse
Résumé. Un décret de 2017 supprime un ancien décret de 1853 qui reconnaissait une congrégation religieuse.
Par décret en date du 10 janvier 2017, le décret impérial du 19 août 1853 ayant reconnu l'établissement particulier Providence Religieuses Trinitaires de la congrégation Sœurs de la Sainte Trinité est abrogé.