JORF n°0010 du 12 janvier 2017

Par décret en date du 10 janvier 2017, le décret impérial du 19 août 1853 ayant reconnu l'établissement particulier Providence Religieuses Trinitaires de la congrégation Sœurs de la Sainte Trinité est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 10 janvier 2017, le décret impérial du 19 août 1853 ayant reconnu l'établissement particulier Providence Religieuses Trinitaires de la congrégation Sœurs de la Sainte Trinité est abrogé.