Article 11
Abrogé depuis le 2009-10-25 par Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
L'arrêté du 5 août 1974 modifié, qui fixe les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Sauvignon de Saint-Bris" est abrogé.
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