Article 1
Abrogé depuis le 2009-10-25 par Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" les vins blancs secs répondant aux conditions fixées ci-après.
1 version
Abrogé depuis le 2009-10-25 par Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" les vins blancs secs répondant aux conditions fixées ci-après.
1 version
En vigueur à partir du dimanche 12 janvier 2003
Abrogé le dimanche 25 octobre 2009
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" les vins blancs secs répondant aux conditions fixées ci-après.