Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pomel, MM. Pierre Bousquet, ingénieur général d'agronomie, et Jean-Claude Vial, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.