Décret du 10 janvier 1936

Article 26

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Article 26

Les écritures des receveurs municipaux spéciaux sont tenues en partie double ; elles nécessitent l'emploi des livres ci-après :

Un journal à souche pour l'enregistrement de toutes les recettes ;

Des livres de détail dans lesquels les recettes et les dépenses sont classées par nature ;

Un journal général présentant toutes les opérations écrites sur les livres de détail et la situation journalière de la caisse ;

Un grand livre contenant le report à chacun des comptes qui y sont ouverts des recettes et des dépenses inscrites au journal général.

Les écritures des percepteurs-receveurs municipaux sont tenues en partie simple.

Le journal général et le grand livre sont remplacés, chez le percepteur-receveur, par un livre des comptes divers tenus par service destiné à ouvrir un compte distinct pour les recettes et les dépenses propres à chacun des services dont ces comptables sont chargés concurremment, et par un livre récapitulatif destiné à présenter la situation complète de chaque percepteur sur tous les services qui lui sont confiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1937

Les écritures des receveurs municipaux spéciaux sont tenues en partie double ; elles nécessitent l'emploi des livres ci-après :

Un journal à souche pour l'enregistrement de toutes les recettes ;

Des livres de détail dans lesquels les recettes et les dépenses sont classées par nature ;

Un journal général présentant toutes les opérations écrites sur les livres de détail et la situation journalière de la caisse ;

Un grand livre contenant le report à chacun des comptes qui y sont ouverts des recettes et des dépenses inscrites au journal général.

Les écritures des percepteurs-receveurs municipaux sont tenues en partie simple.

Le journal général et le grand livre sont remplacés, chez le percepteur-receveur, par un livre des comptes divers tenus par service destiné à ouvrir un compte distinct pour les recettes et les dépenses propres à chacun des services dont ces comptables sont chargés concurremment, et par un livre récapitulatif destiné à présenter la situation complète de chaque percepteur sur tous les services qui lui sont confiés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1937

Source : Légifrance