JORF n°36 du 12 février 2003

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine Peretti et de M. Pierre Fallourd, sous-directeur, délégation est donnée à M. Abdelhadi Ait-Hadi, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine Peretti et de M. Pierre Fallourd, sous-directeur, délégation est donnée à M. Abdelhadi Ait-Hadi, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique.