JORF n°36 du 12 février 2003

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine Peretti, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Jean-Claude Emin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation ;
M. Claude Sauvageot, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission éducation, économie, emploi.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine Peretti, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Jean-Claude Emin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation ;

M. Claude Sauvageot, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission éducation, économie, emploi.