Article 1
M. Guillaume VUILLETET, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer, à compter du 15 décembre 2025.
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JORF n°0290 du 11 décembre 2025
Décret du 10 décembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de la ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-211 du 11 mars 2024 instituant un délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou