JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Senlis (1re catégorie) exercées par M. Michel SCHMIDT de la BRELIE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Senlis (1re catégorie) exercées par M. Michel SCHMIDT de la BRELIE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.