JORF n°289 du 13 décembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1997, M. Claude Cornuau, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la direction du Trésor, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1997.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1997, M. Claude Cornuau, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la direction du Trésor, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1997.