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Décret du 10 décembre 1997

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Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1997, M. Claude Cornuau, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la direction du Trésor, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1997.

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