Décret du 10 décembre 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est accordé à la société Canyon Energy, Inc. un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Borest>>, d'une superficie de 197 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de l'Oise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est accordé à la société Canyon Energy, Inc. un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Borest>>, d'une superficie de 197 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de l'Oise.

Historique des versions

Source : Légifrance