JORF n°287 du 11 décembre 1990

Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3, 6, 7 et 8 du décret du 1er août 1990 susvisé portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget sont abrogés, à compter de la gestion 1991, en tant qu'ils attribuent délégation, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour signer toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à M.
Pierre Antonmattei, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, à M. Jean Verbie, chef de service, à M. Jacques Lenain,
sous-directeur, à M. Louis Senaux, agent contractuel hors catégorie, à Mme Bernadette Desmonts, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Monique Thorel, attaché d'administration centrale.


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Version 1

Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3, 6, 7 et 8 du décret du 1er août 1990 susvisé portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget sont abrogés, à compter de la gestion 1991, en tant qu'ils attribuent délégation, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour signer toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à M.

Pierre Antonmattei, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, à M. Jean Verbie, chef de service, à M. Jacques Lenain,

sous-directeur, à M. Louis Senaux, agent contractuel hors catégorie, à Mme Bernadette Desmonts, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Monique Thorel, attaché d'administration centrale.