Retour à la section

Décret du 10 décembre 1990

Article suivant

JORF n°287 du 11 décembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des délégations de signature du décret du 1er août 1990

Résumé Le décret supprime les règles qui donnaient le pouvoir de signer certains actes au ministre du travail, et indique qui peut signer à la place.
Mots-clés : décret abrogation délégation de signature travail budget

Art. 2. - Les articles 1er, 2, 3, 6, 9 et 10 du décret du 1er août 1990 susvisé portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget sont abrogés, à compter de la gestion 1991, en tant qu'ils attribuent délégation, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour signer tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à M. Pierre Antonmattei, à M. Jean Verbie, à M.
Jacques Lenain, à M. Louis Senaux, à Mlle Thérèse Esclapez, attaché d'administration centrale, et à Mme Catherine Lenoir, attaché d'administration centrale.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les articles 1er, 2, 3, 6, 9 et 10 du décret du 1er août 1990 susvisé portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget sont abrogés, à compter de la gestion 1991, en tant qu'ils attribuent délégation, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour signer tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à M. Pierre Antonmattei, à M. Jean Verbie, à M.

Jacques Lenain, à M. Louis Senaux, à Mlle Thérèse Esclapez, attaché d'administration centrale, et à Mme Catherine Lenoir, attaché d'administration centrale.