Décret du 10 avril 2026

Article 1

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Article 1

M. Dominique POTIER, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité agricole.

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Mission temporaire sur la fiscalité agricole

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire sur la fiscalité agricole.

M. Dominique POTIER, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité agricole.

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