Décret du 10 avril 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

M. Jean-Marie Bertrand, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau secrétaire général

Résumé. Jean-Marie Bertrand est nommé secrétaire général des ministères sociaux.

M. Jean-Marie Bertrand, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Historique des versions

Source : Légifrance