Décret du 10 avril 2003

Article 1

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Article 1

M. Sébastien Huyghe, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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M. Sébastien Huyghe, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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