JORF n°87 du 12 avril 1995

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 avril 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Guerin,
directeur général de l'alimentation, M. Jean-Baptiste Danel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 avril 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Guerin,

directeur général de l'alimentation, M. Jean-Baptiste Danel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>