Abrogé par Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 13 avril 1991 · Abrogé le 2 novembre 2009
Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Pommeau de Normandie" les apéritifs à base de cidre répondant aux conditions fixées ci-après.
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Décret du 10 avril 1991
Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Pommeau de Normandie" les apéritifs à base de cidre répondant aux conditions fixées ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 13 avril 1991 · Abrogé le 2 novembre 2009
Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Pommeau de Normandie" les apéritifs à base de cidre répondant aux conditions fixées ci-après.
Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2009
En vigueur du samedi 13 avril 1991 au dimanche 1 novembre 2009
Source : Légifrance