Créé le 30 décembre 1958 · En vigueur depuis le 30 juin 2010
Le secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental est nommé par décret sur proposition du bureau.
Sous l'autorité du président, il dirige les services du Conseil et organise les travaux de ses formations.
En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010
Modifié parLoi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010art. 21 (V)
Le secrétaire général du Conseil économique, socialet environnemental est nommé par décret sur proposition du bureau.
Sous l'autorité du président, il dirige les services du Conseil…
En vigueur du mardi 30 décembre 1958 au mardi 29 juin 2010
Le secrétaire général du Conseil Economique et Social est nommé par décret sur proposition du bureau.
Sous l'autorité du président, il dirige les services du Conseil et organise les travaux de ses formations.