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Décret du 10 août 2026

portant nomination (Cour des comptes) - M. FERRU (Nicolas)

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Mutation et nomination dans les juridictions financières

Résumé. Un conseiller est muté entre des institutions financières, et Nicolas Ferru est nommé président d'une chambre territoriale en Polynésie française.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 221-2 (Nominations des présidents et vice-présidents des chambres régionales des comptes) ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la Cour des comptes en date du 1er avril 2026 ;

Vu l'avis du conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes en date du 1er avril 2026 ;

Sur la demande de l'intéressé ;

Et sur la proposition de la première présidente de la Cour des comptes,

Décrète :

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Nomination et radiation d'un conseiller

Résumé. Un conseiller est muté d'une chambre régionale des comptes à la Cour des comptes.

M. Nicolas FERRU, conseiller président de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2026.
M. Nicolas FERRU est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter de cette même date.

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Nomination de Nicolas Ferru comme président de chambre territoriale des comptes

Résumé. Nicolas Ferru est nommé président de la chambre territoriale des comptes en Polynésie française à partir d'octobre 2026.

M. Nicolas FERRU, conseiller référendaire, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté auprès de la chambre territoriale des comptes Polynésie française, à compter du 1er octobre 2026.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 10 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3