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Décret du 10 août 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 221-2 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la Cour des comptes en date du 1er avril 2026 ;

Vu l'avis du conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes en date du 1er avril 2026 ;

Sur la demande de l'intéressé ;

Et sur la proposition de la première présidente de la Cour des comptes,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Nicolas Ferru à la Cour des comptes

Résumé. Nicolas Ferru est nommé à un nouveau poste à la Cour des comptes et quitte son ancien rôle en même temps.

M. Nicolas FERRU, conseiller président de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2026.
M. Nicolas FERRU est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter de cette même date.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Nicolas Ferru comme président de chambre territoriale des comptes en Polynésie française

Résumé. Nicolas Ferru devient président d'une chambre de comptes en Polynésie française à partir d'octobre 2026.

M. Nicolas FERRU, conseiller référendaire, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté auprès de la chambre territoriale des comptes Polynésie française, à compter du 1er octobre 2026.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre pour l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit faire appliquer un décret publié au Journal officiel, qui organise des changements dans la fonction publique.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 10 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3