JORF n°0197 du 12 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 10 août 2020 :
I. - Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
M. Antoine BUCHET, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2021 ;
Mme Marianne CHARREYRE, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2022 ;
Mme Shérazade LAHMERI-HAMRI, magistrate du second grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2025 ;
Mme Léa PARIENTI, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2022 ;
M. François PERNOT, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2021.
II. - Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
Mme Ombeline DEPOUILLY, magistrate du second grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2021 ;
Mme Charlotte FAURE-MOSSMANN, magistrate du second grade, à compter du 2 septembre 2020 et jusqu'au 7 mai 2021 ;
Mme Cécile MOINON, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2022.
III. - Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
Mme Johanna BARUC, magistrate du second grade, à compter du 4 septembre 2020 et jusqu'au 3 septembre 2023 ;
Mme Sidonie DESSART, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2021 ;
Mme Karine MANACH, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2021.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 août 2020 :

I. - Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :

M. Antoine BUCHET, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2021 ;

Mme Marianne CHARREYRE, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2022 ;

Mme Shérazade LAHMERI-HAMRI, magistrate du second grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2025 ;

Mme Léa PARIENTI, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2022 ;

M. François PERNOT, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2021.

II. - Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :

Mme Ombeline DEPOUILLY, magistrate du second grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2021 ;

Mme Charlotte FAURE-MOSSMANN, magistrate du second grade, à compter du 2 septembre 2020 et jusqu'au 7 mai 2021 ;

Mme Cécile MOINON, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2022.

III. - Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :

Mme Johanna BARUC, magistrate du second grade, à compter du 4 septembre 2020 et jusqu'au 3 septembre 2023 ;

Mme Sidonie DESSART, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2021 ;

Mme Karine MANACH, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2021.