JORF n°186 du 11 août 2005

Par décret en date du 10 août 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la sauvegarde et le développement du domaine de Chantilly », dont le siège est à Chantilly (Oise).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 10 août 2005 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la sauvegarde et le développement du domaine de Chantilly », dont le siège est à Chantilly (Oise).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.