Art. 1er. - L'article 1er du décret du 22 mai 1995 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Lequertier, directeur général de l'administration, Mme Edwige Belliard,
ministre plénipotentiaire, MM. Jean-Paul Veziant, Jean-Pierre Vidon,
conseillers des affaires étrangères, et Mme Françoise Descarpentries,
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Lequertier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
<< II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, et de Mme Edwige Belliard, ministre plénipotentiaire, MM. Yves Gaudeul et Hervé Bouché, sous-directeurs, M. Denis Pietton et Mme Dominique Gazuy, conseillers des affaires étrangères,
directement placés sous l'autorité de M. Daniel Lequertier et de Mme Edwige Belliard, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>