Art. 2. - L'article 8-I du décret du 22 mai 1995 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 8. - I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Lequertier, directeur général de l'administration, et de M. Jean-Paul Veziant, conseiller des affaires étrangères, M. Jean-Pierre Simon,
sous-préfet, et M. Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères,
directement placés sous l'autorité de MM. Daniel Lequertier et Jean-Paul Veziant, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >> L'article 8-II du décret du 22 mai 1995 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 8. - II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Simon, sous-préfet, M. André Bors et Mme Brigitte Baley, agents contractuels de catégorie A, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Simon,
reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. >>