Tribunal de grande instance de Brive
Substitut du procureur de la République: Mlle Véronique Ducharne, auditeur de justice, en remplacement de M. Bouriaud.
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JORF n°188 du 14 août 1994
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Tribunal de grande instance de Brive
Substitut du procureur de la République: Mlle Véronique Ducharne, auditeur de justice, en remplacement de M. Bouriaud.