JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Limoges

Procureur de la République adjoint: M. Jean-Louis Couste, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mlle Marie-Christine Seguin, juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon, en remplacement de Mme Audebert, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur de la République: Mlle Isabelle Simon, auditeur de justice, en remplacement de Mme Ramage.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Limoges

Procureur de la République adjoint: M. Jean-Louis Couste, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade (poste créé).

Juge: sur sa demande, Mlle Marie-Christine Seguin, juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon, en remplacement de Mme Audebert, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Substitut du procureur de la République: Mlle Isabelle Simon, auditeur de justice, en remplacement de Mme Ramage.