JORF n°188 du 14 août 1994

Cour d'appel de Limoges

Substitut du procureur général: M. Patrick Vernudachi, président du tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de M. Soumireu-Mourat, décédé. Juge placé auprès du premier président: Mlle Géraldine Voisin, auditeur de justice, en remplacement de M. Perrier, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.
Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Florence Galtier, auditeur de justice (poste créé).


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Version 1

Cour d'appel de Limoges

Substitut du procureur général: M. Patrick Vernudachi, président du tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de M. Soumireu-Mourat, décédé. Juge placé auprès du premier président: Mlle Géraldine Voisin, auditeur de justice, en remplacement de M. Perrier, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.

Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Florence Galtier, auditeur de justice (poste créé).