JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Vienne

Vice-président du second grade: Mme Françoise Contat, épouse Raguin, premier juge audit tribunal.
Juge: sur sa demande, M. Eric Seguy, juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance de Brioude.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Raymond Pezzatti, juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy, en remplacement de M. Miquel.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Françoise Barrier, épouse Tellier,
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Vienne

Vice-président du second grade: Mme Françoise Contat, épouse Raguin, premier juge audit tribunal.

Juge: sur sa demande, M. Eric Seguy, juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance de Brioude.

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Raymond Pezzatti, juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy, en remplacement de M. Miquel.

Juge des enfants: sur sa demande, Mme Françoise Barrier, épouse Tellier,

juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux (poste créé).