JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Montluçon

Juge: Mlle Marianne Douchez, auditeur de justice, en remplacement de Mme Rauly.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon: Mlle Fabienne Courreges, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Seguin.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Montluçon

Juge: Mlle Marianne Douchez, auditeur de justice, en remplacement de Mme Rauly.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon: Mlle Fabienne Courreges, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Seguin.