Décret du 10 août 1994

Tribunal de grande instance de Montluçon

Juge: Mlle Marianne Douchez, auditeur de justice, en remplacement de Mme Rauly.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon: Mlle Fabienne Courreges, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Seguin.

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