JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Cusset

Substitut du procureur de la République: M. Marc-Emmanuel Gounot, auditeur de justice, en remplacement de M. Tabusse.


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Tribunal de grande instance de Cusset

Substitut du procureur de la République: M. Marc-Emmanuel Gounot, auditeur de justice, en remplacement de M. Tabusse.