JORF n°188 du 14 août 1994

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juge d'instruction: M. Philippe Hoareau, vice-président au tribunal de grande instance d'Auch.
Juge des enfants: M. Guillaume Roussel, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse.


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Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juge d'instruction: M. Philippe Hoareau, vice-président au tribunal de grande instance d'Auch.

Juge des enfants: M. Guillaume Roussel, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse.