JORF n°188 du 14 août 1994

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Juge: M. André Maille, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de M. Rolland, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Quimper.


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Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Juge: M. André Maille, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de M. Rolland, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Quimper.