JORF n°188 du 14 août 1994

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Procureur de la République adjoint: M. Bernard Catalan, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes (poste créé).
Juge de l'application des peines: Mme Marie-Anne Telliez, épouse Sacagi,
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Holleaux.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Procureur de la République adjoint: M. Bernard Catalan, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes (poste créé).

Juge de l'application des peines: Mme Marie-Anne Telliez, épouse Sacagi,

vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Holleaux.