JORF n°188 du 14 août 1994

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Montargis

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien: M. Jean-Louis Bersch, auditeur de justice, en remplacement de M. Domergue.


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Version 1

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Montargis

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien: M. Jean-Louis Bersch, auditeur de justice, en remplacement de M. Domergue.