Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes: sur sa demande, M.
Thierry Rougeot, juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (poste créé).
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JORF n°188 du 14 août 1994
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Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes: sur sa demande, M.
Thierry Rougeot, juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (poste créé).